Arrêté du 16 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr

En vigueur depuis le 18/09/1998En vigueur depuis le 18 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/09/1998Version en vigueur depuis le 18 septembre 1998

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les responsables légaux de l'élève ;

- l'encadrement du lycée (responsable, surveillants, assistante sociale, conseillers d'éducation, infirmerie, trésorerie) ;

- le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;

- les membres des corps d'inspection.