Arrêté du 16 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr

En vigueur depuis le 18/09/1998En vigueur depuis le 18 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/09/1998Version en vigueur depuis le 18 septembre 1998

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " SCOLAIRE " dont la finalité principale est d'assurer la gestion administrative et scolaire des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr.