Arrêté du 23 août 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête " Etude de l'histoire familiale " associée au recensement de la population de 1999

En vigueur depuis le 04/09/1998En vigueur depuis le 04 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/09/1998Version en vigueur depuis le 04 septembre 1998

Les informations traitées concernent la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, la situation familiale, la vie professionnelle, les étapes de la vie familiale, la transmission familiale des langues.

Les nom, prénoms et adresse, exception faite des codes de commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.