Arrêté du 23 juillet 1998 pris pour la mise en oeuvre du décret n° 97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des trésoreries de la direction de la comptabilité publique de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

En vigueur depuis le 23/08/1998En vigueur depuis le 23 août 1998

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ANNEXE

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LISTE DES LOCALITÉS DANS LESQUELLES L'ACTIVITÉ DES RECETTES LOCALES DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS EST TRANSFÉRÉE AUX TRÉSORERIES DE LA DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

DÉPARTEMENTS

LOCALITÉS

CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE de rattachement

Recettes locales des douanes

Trésoreries

Direction régionale des douanes et droits indirects

Trésorerie générale

Ain

Nantua

Nantua

Léman

Ain

Aisne

La Fère

La Fère

Picardie

Aisne

Calvados

Livarot

Saint-Pierre-sur-Dives

Livarot

Saint-Pierre-sur-Dives

Basse-Normandie

Basse-Normandie

Calvados

Charente-Maritime

Saint-Martin-de-Ré

Surgères

Saint-Martin-de-Ré

Surgères

Poitiers

Poitiers

Charente-Maritime

Corrèze

Tulle

Tulle

Poitiers

Corrèze

Côtes-d'Armor

Callac

Lamballe

Mur-de-Bretagne

Tréguier

Callac

Lamballe

Mur-de-Bretagne

Tréguier

Bretagne

Bretagne

Bretagne

Bretagne

Côtes-d'Armor

Eure

Bernay

Bernay

Rouen

Eure

Eure-et-Loir

Courville

Courville

Centre

Eure-et-Loir

Finistère

Bannalec

Pleyber-Christ

Pont-Aven

Bannalec

Saint-Thégonnec (1)

Pont-Aven

Bretagne

Bretagne

Bretagne

Finistère

Hérault

Mèze

Mèze

Montpellier

Hérault

Isère

Crémieu

Saint-Laurent-du-Pont

Crémieu

Saint-Laurent-du-Pont

Lyon

Chambéry

Isère

Loire

Charlieu

Charlieu

Lyon

Loire

Loire-Atlantique

Legé

Legé

Pays de la Loire

Loire-Atlantique

Morbihan

Hennebont

Malestroit

Plouay

Port-Louis

Questembert

Hennebont

Malestroit

Plouay

Port-Louis

Questembert

Bretagne

Bretagne

Bretagne

Bretagne

Bretagne

Morbihan

Moselle

Freyming-Merlebach

Freyming-Merlebach

Metz

Moselle

Nord

Caudry

Caudry

Valenciennes

Nord

Pas-de-Calais

Lumbres

Lumbres

Dunkerque

Pas-de-Calais

Puy-de-Dôme

Aigueperse

Billom

Aigueperse

Billom

Auvergne

Auvergne

Puy-de-Dôme

Pyrénées-Atlantiques

Arzacq

Arzacq

Bayonne

Pyrénées-Atlantiques

Bas-Rhin

Soultz-sous-Forêts

Soultz-sous-Forêts

Strasbourg

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Munster

Munster

Mulhouse

Haut-Rhin

Haute-Saône

Luxeuil-les-Bains

Luxeuil-les-Bains

Franche-Comté

Haute-Saône

Saône-et-Loire

Cluny

Cluny

Bourgogne

Saône-et-Loire

Savoie

Pont-de-Beauvoisin

Modane

Pont-de-Beauvoisin

Modane

Chambéry

Chambéry

Savoie

Seine-Maritime

Forges-les-Eaux

Forges-les-Eaux

Rouen

Seine-Maritime

Deux-Sèvres

Moncoutant

Moncoutant

Poitiers

Deux-Sèvres

Tarn-et-Garonne

Beaumont-de-Lomagne

Beaumont-de-Lomagne

Midi-Pyrénées

Tarn-et-Garonne

Haute-Vienne

Rochechouart

Rochechouart

Poitiers

Haute-Vienne

Vosges

Châtel-sur-Moselle

Darney

Senones

Châtel-sur-Moselle

Darney

Senones

Nancy

Nancy

Nancy

Vosges

(1) La trésorerie est en résidence à Pleyber-Christ.