Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle d'accès des sites de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

En vigueur depuis le 15/08/1998En vigueur depuis le 15 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/08/1998Version en vigueur depuis le 15 août 1998

Le destinataire de ces informations est le bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité, division du fonctionnement de l'administration centrale, direction de l'administration, sous-direction de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.