Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle d'accès des sites de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

En vigueur depuis le 14/02/1992En vigueur depuis le 14 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/08/1998Version en vigueur depuis le 15 août 1998

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

a) Pour les personnels de l'administration centrale :

- identité ;

- vie professionnelle.

La durée de conservation des informations nominatives est limitée au départ définitif des intéressés.

b) Pour les visiteurs :

- identité ;

- service ou personne visitée.

La durée de conservation des informations nominatives est limitée à trois mois.