Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle d'accès des sites de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

En vigueur depuis le 15/08/1998En vigueur depuis le 15 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/08/1998Version en vigueur depuis le 15 août 1998

Il est créé à l'administration du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à la sécurité générale par un contrôle des accès.