Article 2
Modifié par Arrêté 2003-04-15 art. 1 JORF 8 avril 2003
La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.