Arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la société Econophone France à fournir le service téléphonique au public

En vigueur depuis le 14/08/1998En vigueur depuis le 14 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/08/1998Version en vigueur depuis le 14 août 1998

La société Econophone France est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.