Arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie d'octobre 1998 . " Les intentions de fécondité et les parents après le départ des enfants "

En vigueur depuis le 08/08/1998En vigueur depuis le 08 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 1998

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