Arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie d'octobre 1998 . " Les intentions de fécondité et les parents après le départ des enfants "

En vigueur depuis le 08/08/1998En vigueur depuis le 08 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/08/1998Version en vigueur depuis le 08 août 1998

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à la partie variable de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages. L'enquête porte sur " Les intentions de fécondité " des personnes de moins de quarante-cinq ans ou sur le comportement des parents de quarante-cinq ans et plus après le départ des enfants. Elle se déroulera en octobre 1998.

L'étude est menée conjointement avec l'Institut national d'études démographiques (INED). La première partie doit permettre de voir comment s'expriment les intentions de fécondité en termes de nombre final d'enfants, de souhait d'un enfant supplémentaire et de contrainte économique ou sociale à l'agrandissement de la famille.

La partie réservée aux " parents après le départ des enfants " s'intéresse au mode et au niveau de vie des parents et aux changements induits par le départ des enfants du foyer parental.