Arrêté du 15 juillet 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au " Qui fait quoi à la direction des transports terrestres " au ministère de l'équipement, des transports et du logement

En vigueur depuis le 05/08/1998En vigueur depuis le 05 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/08/1998Version en vigueur depuis le 05 août 1998

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, prénom, titre, photographie ;

- vie professionnelle : fonction, grade, attributions professionnelles, affectation administrative dans l'organigramme de la direction, numéro de la pièce, numéros de téléphone et de télécopie, date d'arrivée et date de départ pour l'affectation administrative.

Pour chaque agent, les informations sont conservées sur la période pendant laquelle l'agent est affecté dans la direction, cette période étant étendue de deux mois avant l'arrivée de l'agent et deux mois après son départ.