Arrêté du 15 juillet 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au " Qui fait quoi à la direction des transports terrestres " au ministère de l'équipement, des transports et du logement

En vigueur depuis le 05/08/1998En vigueur depuis le 05 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/08/1998Version en vigueur depuis le 05 août 1998

Est autorisée la création, à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'un traitement automatisé dénommé " Qui fait quoi à la direction des transports terrestres " ayant pour finalité de mettre sur le réseau intranet du ministère des informations sur la fonction et les coordonnées professionnelles des agents de la direction des transports terrestres, ces informations étant destinées à être consultées par tous les agents du ministère.

Ce traitement sera mis en oeuvre à la direction des transports terrestres.