Arrêté du 29 juillet 1998 relatif à un changement d'appellation dans l'armée de terre

En vigueur depuis le 05/08/1998En vigueur depuis le 05 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/08/1998Version en vigueur depuis le 05 août 1998

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.