Arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense

En vigueur depuis le 04/08/1998En vigueur depuis le 04 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/08/1998Version en vigueur depuis le 04 août 1998

Modifié par Arrêté du 18 novembre 2013 - art. 4 (V)
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2009 - art. 6 (Ab)

Le comité pour la réforme et l'innovation administratives peut faire appel à toute personne qualifiée pour conduire des travaux de modernisation.


Arrêté du 18 novembre 2013 article 4 : L'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense abrogeant l'arrêté du 22 juin 1998 est abrogé.