Article 3
Modifié par Arrêté du 18 novembre 2013 - art. 4 (V)
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2009 - art. 6 (Ab)
Le président du comité pour la réforme et l'innovation administratives présente, deux fois par an, au ministre, en présence du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du chef d'état-major de l'armée de terre, du chef d'état-major de la marine, du chef d'état-major de l'armée de l'air, du directeur général de la gendarmerie nationale, du chef du contrôle général des armées et du directeur chargé des affaires stratégiques, l'état d'avancement des travaux de modernisation de l'administration menés au sein du ministère et propose les orientations ou décisions à prendre dans ce domaine.
Arrêté du 18 novembre 2013 article 4 : L'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense abrogeant l'arrêté du 22 juin 1998 est abrogé.