Arrêté du 16 juillet 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales

En vigueur depuis le 25/07/1998En vigueur depuis le 25 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/07/1998Version en vigueur depuis le 25 juillet 1998

La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.