Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle d'accès sur le site du centre historique de Paris

En vigueur depuis le 24/07/1998En vigueur depuis le 24 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/07/1998Version en vigueur depuis le 24 juillet 1998

Les destinataires de ces informations sont :

- pour l'ensemble des données, le personnel de sécurité ;

- pour les données concernant les chercheurs, les personnes des Archives nationales chargées du service d'accueil du public ;

- les chercheurs et les personnels autorisés à circuler sur le site pour ce qui les concerne.