Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'Institut national du patrimoine, service des concours, 117, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.
Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours d'accès aux corps des conservateurs du patrimoine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2001