Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours d'accès aux corps des conservateurs du patrimoine

En vigueur depuis le 22/12/2001En vigueur depuis le 22 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/12/2001Version en vigueur depuis le 22 décembre 2001

Modifié par Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 25 (V) JORF 22 décembre 2001

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions :

- le service du concours de l'Institut national du patrimoine ;

- les membres du jury et les examinateurs spécialisés ;

- le service du personnel de l'Institut national du patrimoine ;

- le candidat.