Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours d'accès aux corps des conservateurs du patrimoine

En vigueur depuis le 24/07/1998En vigueur depuis le 24 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/07/1998Version en vigueur depuis le 24 juillet 1998

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.