Arrêté du 13 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête " Vie quotidienne et santé " (Institut national de la statistique et des études économiques)

En vigueur depuis le 23/07/1998En vigueur depuis le 23 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/07/1998Version en vigueur depuis le 23 juillet 1998

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative Vie quotidienne et santé.

La collecte aura lieu en mars-avril 1999, en France métropolitaine, en même temps que celle du prochain recensement général de la population. Elle concernera un échantillon de 400 000 personnes environ.

L'objectif est de déceler, sur un échantillon de grande ampleur, les personnes qui se trouvent en situation de handicap, incapacité, dépendance. L'ensemble de ces personnes constituera la base de sondage d'une enquête ultérieure Handicaps, incapacités, dépendance.