Arrêté du 8 juillet 1998 relatif à l'installation d'un système informatisé de gestion du courrier à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

En vigueur depuis le 17/07/1998En vigueur depuis le 17 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/07/1998Version en vigueur depuis le 17 juillet 1998

Les destinataires de l'ensemble des informations sont les membres de la direction de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et, le cas échéant, les chefs de service pour les informations concernant leur service.