Arrêté du 8 juillet 1998 relatif à l'installation d'un système informatisé de gestion du courrier à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

En vigueur depuis le 17/07/1998En vigueur depuis le 17 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/07/1998Version en vigueur depuis le 17 juillet 1998

Il est créé à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, 45, rue Maximilien-Robespierre, 94136 Fontenay-sous-Bois, un système informatisé de gestion du courrier.