Arrêté du 8 juillet 1998 relatif à l'installation d'un système informatisé de gestion des cartes à puce fournies par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides aux utilisateurs du service télématique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

En vigueur depuis le 17/07/1998En vigueur depuis le 17 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/07/1998Version en vigueur depuis le 17 juillet 1998

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- nom de l'utilisateur ;

- prénom de l'utilisateur ;

- nom du responsable de service de l'utilisateur ;

- prénom du responsable de service de l'utilisateur ;

- numéro de la carte à puce ;

- désignation du service utilisateur.