Arrêté du 8 juillet 1998 relatif à l'installation d'un système informatisé de gestion des cartes à puce fournies par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides aux utilisateurs du service télématique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

En vigueur depuis le 17/07/1998En vigueur depuis le 17 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 1998

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/07/1998Version en vigueur depuis le 17 juillet 1998

Le secrétaire général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.