Arrêté du 2 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête dite " Handicaps-incapacités-dépendance " auprès des personnes séjournant en institutions

En vigueur depuis le 14/07/1998En vigueur depuis le 14 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/07/1998Version en vigueur depuis le 14 juillet 1998

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête dite Handicaps-incapacités-dépendance auprès des personnes séjournant en institutions. L'enquête concerne les pensionnaires des établissements pour personnes âgées, les enfants ou adultes séjournant dans des établissements pour handicapés ou en institutions psychiatriques.

Deux passages auprès des personnes interrogées sont prévus : le premier aura lieu en octobre ou novembre 1998.

L'enquête vise à décrire les difficultés dues à la santé, aux déficiences et invalidités, leurs conséquences sur l'insertion des personnes concernées dans la société, l'origine et les causes des problèmes rencontrés.