Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat

En vigueur depuis le 14/07/1998En vigueur depuis le 14 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2002

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/07/1998Version en vigueur depuis le 14 juillet 1998

La gestion de l'ensemble des moyens nécessaires au fonctionnement de la délégation et à la mise en oeuvre de ses actions est assurée par le secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Celui-ci assure également la responsabilité des actions de communication, d'information du public et de documentation de la délégation, ainsi que la coordination des programmes d'études et des actions d'évaluation.