Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat

En vigueur depuis le 14/07/1998En vigueur depuis le 14 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 14/07/1998Version en vigueur depuis le 14 juillet 1998

La mission utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par l'administration est chargée :

- de promouvoir l'utilisation par les services publics des réseaux et outils informatiques pour améliorer le service rendu aux usagers, accroître l'efficacité des services administratifs et faire évoluer leurs modes de travail. Dans ce cadre, elle recueille et diffuse les informations sur les actions conduites par les services et favorise le transfert des compétences et des savoir-faire ;

- de coordonner la mise en oeuvre des décisions arrêtées par le Gouvernement pour accélérer l'entrée des administrations françaises dans la société de l'information. A ce titre, elle s'assure de la cohérence des engagements et des réalisations ministérielles, notamment dans le cadre des schémas directeurs d'informatisation des services et des programmes pluriannuels de modernisation.

Elle représente le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation dans le comité de programmation des crédits interministériels de modernisation, dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.