Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat

En vigueur depuis le 03/04/2002En vigueur depuis le 03 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/04/2002Version en vigueur depuis le 03 avril 2002

Modifié par Arrêté 2002-03-29 art. 1 JORF 3 avril 2002

Le délégué interministériel à la réforme de l'Etat est assisté d'un directeur. Le directeur, adjoint au délégué interministériel à la réforme de l'Etat, assiste celui-ci pour l'ensemble de ses attributions. Il le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

La délégation interministérielle à la réforme de l'Etat comprend cinq missions :

- la mission "service à l'usager et management public" ;

- la mission "fonctionnement, organisation et déconcentration de l'Etat" ;

- la mission "utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par l'administration" ;

- la mission "administrations régaliennes, économiques et financières" ;

- la mission "administrations sociales, culturelles, scientifiques et techniques".