Arrêté du 15 juin 1998 relatif à un système automatisé de lecture de plaques minéralogiques destiné aux contrôles douaniers dans la liaison fixe transmanche

En vigueur depuis le 11/07/1998En vigueur depuis le 11 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/07/1998Version en vigueur depuis le 11 juillet 1998

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

1. Informations concernant les flux de véhicules :

- numéro d'immatriculation obtenu par numérisation de l'image avant du véhicule centrée sur la plaque minéralogique ;

- image numérisée de l'avant du véhicule centrée sur la plaque minéralogique ;

- date et heure de lecture de la plaque ;

- information codée sur l'indice de qualité de la lecture de la plaque ;

2. Informations relatives au fichier de référence :

- numéro d'immatriculation ;

- nationalité ;

- type et marque ;

- couleur ;

- tôlé, bâché, autre ;

- frigorifique ;

- chargement ;

- caractéristiques complémentaires du véhicule ;

- nom et adresse du propriétaire ou du chauffeur.