Arrêté du 24 juin 1998 portant création de traitements réalisés pour une enquête relative aux personnes bénéficiaires des dispositifs publics de politique d'emploi

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/07/1998Version en vigueur depuis le 08 juillet 1998

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d'informations nominatives, issues d'une enquête auprès d'un échantillon de titulaires d'un contrat au titre du dispositif nouveaux services-nouveaux emplois. L'enquête a pour objectif d'évaluer la portée de ce contrat dans le processus d'accès à l'emploi des jeunes et le caractère novateur de l'activité. Elle respecte le principe du volontariat des réponses apportées par les personnes interrogées.