Arrêté du 15 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'imputation des dépenses d'habillement sur le compte de solde des marins intéressés et à l'établissement de statistiques de délivrance

En vigueur depuis le 07/07/1998En vigueur depuis le 07 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/07/1998Version en vigueur depuis le 07 juillet 1998

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction centrale du commissariat de la marine ;

- le personnel de chacun des salons d'habillement mettant en oeuvre le traitement ;

- le personnel du centre informatique de gestion des stocks.