Arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

En vigueur depuis le 02/07/1998En vigueur depuis le 02 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 02/07/1998Version en vigueur depuis le 02 juillet 1998

Sont rattachés au cabinet du secrétaire d'Etat :

- le bureau du cabinet ;

- le cabinet militaire ;

- le service de presse et d'information ;

- le contrôleur des services de l'outre-mer ;

- le secrétaire permanent pour le Pacifique Sud.