Arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

En vigueur depuis le 02/07/1998En vigueur depuis le 02 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/07/1998Version en vigueur depuis le 02 juillet 1998

La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi constituée :

I. - La sous-direction des affaires économiques comprend :

- le département des affaires économiques ;

- le département des financements publics et de la programmation ;

- le département des affaires européennes ;

- le département de l'agriculture et de la pêche ;

- le département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et du tourisme.

II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend :

- le département des affaires sanitaires et sociales ;

- le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion ;

- le département de l'habitat et de la politique de la ville ;

- le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.

III. - Sont placés auprès du directeur :

- le commandement du service militaire adapté ;

- la division des affaires générales ;

- la mission juridique ;

- la mission des synthèses.