Arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

En vigueur depuis le 02/07/1998En vigueur depuis le 02 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 1998

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/07/1998Version en vigueur depuis le 02 juillet 1998

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.