Arrêté du 8 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des horaires variables dans les directions interdépartementales des anciens combattants

En vigueur depuis le 27/06/1998En vigueur depuis le 27 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/06/1998Version en vigueur depuis le 27 juin 1998

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, le directeur interdépartemental, le service du personnel et de la comptabilité.