Arrêté du 8 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des horaires variables dans les directions interdépartementales des anciens combattants

En vigueur depuis le 27/06/1998En vigueur depuis le 27 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/06/1998Version en vigueur depuis le 27 juin 1998

Il est créé au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre, 37, rue de Bellechasse, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des horaires variables dans les directions interdépartementales des anciens combattants.