Arrêté du 9 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives individuelles relatif à une enquête au dispositif léger, destiné à préparer le passage à la nouvelle enquête en continu

En vigueur depuis le 18/06/1998En vigueur depuis le 18 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/06/1998Version en vigueur depuis le 18 juin 1998

L'INSEE et les archives de France sont seuls destinataires des informations nominatives recueillies.