Arrêté du 26 mai 1998 relatif à l'informatisation de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

En vigueur depuis le 18/06/1998En vigueur depuis le 18 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/06/1998Version en vigueur depuis le 18 juin 1998

Les catégories d'information nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- rectorat d'origine ;

- rectorat d'accueil ;

- inspection académique d'accueil ;

- circonscription.