Arrêté du 26 mai 1998 relatif à l'informatisation de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

En vigueur depuis le 18/06/1998En vigueur depuis le 18 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/06/1998Version en vigueur depuis le 18 juin 1998

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la publication du résultat du mouvement des inspecteurs de l'éducation nationale, de l'affectation des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires et du résultat de la liste d'aptitude des inspecteurs de l'éducation nationale.