Arrêté du 26 mai 1998 relatif à l'informatisation de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

En vigueur depuis le 18/06/1998En vigueur depuis le 18 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 18/06/1998Version en vigueur depuis le 18 juin 1998

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.