Les informations accessibles à la consultation sont les suivantes :

1° Informations relatives aux personnes ayant demandé à acquérir, à conserver ou à perdre la nationalité française depuis 1939 pour les patronymes commençant par les lettres de A à M et depuis 1949 pour ceux commençant par les lettres N à Z :

Nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance, qualité par rapport au dossier (postulant ou associé) ;

2° Informations relatives aux dossiers des personnes figurant au 1° ci-dessus :

Dans tous les cas : objet de la demande, position du dossier (état d'avancement de la procédure...) ;

Selon les cas :

- numéro, date du dépôt de la demande, autorité qui a reçu la demande, date de l'avis formulé par cette autorité s'il s'agit d'un dossier de naturalisation ;

- numéro, date de souscription, autorité qui a reçu la déclaration, date de récépissé délivré par cette autorité s'il s'agit d'un dossier de déclaration ;

- numéro, date d'acquisition s'il s'agit d'un dossier de francisation ;

3° Informations relatives aux décisions :

Nature de la décision, date de la décision et, s'il s'agit d'une décision favorable :

- numéro de décret et date de signature pour un dossier de naturalisation ou de francisation ;

- numéro d'enregistrement et date pour un dossier de déclaration.