Arrêté du 18 mai 1998 créant un traitement automatisé national d'informations médico-économiques destiné à améliorer la classification des groupes homogènes de malades du programme de médicalisation du système d'information dans sa partie traitant de l'activité d'hospitalisation dite " ambulatoire "

En vigueur depuis le 09/06/1998En vigueur depuis le 09 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 09/06/1998Version en vigueur depuis le 09 juin 1998

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.