Arrêté du 13 mai 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et de suivi des procédures et du courrier dans les unités élémentaires de la gendarmerie départementale et les gendarmeries spécialisées

En vigueur depuis le 28/05/1998En vigueur depuis le 28 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/05/1998Version en vigueur depuis le 28 mai 1998

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.