Arrêté du 5 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accès au centre de prestations régional d'Ile-de-France du ministère de la justice

En vigueur depuis le 16/05/1998En vigueur depuis le 16 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 16/05/1998Version en vigueur depuis le 16 mai 1998

Les informations mémorisées sur chaque badge sont constituées de son seul numéro d'ordre.

Les informations enregistrées dans le système de gestion sont :

- les nom et prénom ou la raison sociale du détenteur du badge associés au numéro du badge ;

- les habilitations d'accès de chaque badge aux différentes zones contrôlées (dates hebdomadaires, plages horaires).

Ces informations sont conservées aussi longtemps que le détenteur de badge (membre du personnel, visiteur ou prestataire extérieur) est habilité à pénétrer dans les locaux du centre.

La perte d'un badge entraîne son invalidation.

Les informations concernant les zones accédées ainsi que les dates et les heures de présentation des badges en entrée sont mémorisées dans le système de gestion pendant un délai maximum de trois mois.