Arrêté du 22 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du fichier des Morts pour la France 1914-1918

En vigueur depuis le 15/05/1998En vigueur depuis le 15 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/05/1998Version en vigueur depuis le 15 mai 1998

Les destinataires des informations enregistrées sont :

- les personnels habilités de l'administration centrale des anciens combattants,

et, dans le respect de la loi du 3 janvier 1979 susvisée :

- les familles ;

- le public ;

- les chercheurs et les historiens.