Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les personnes inscrites dans une association Profession Sport

En vigueur depuis le 06/05/1998En vigueur depuis le 06 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/05/1998Version en vigueur depuis le 06 mai 1998

Les catégories d'informations pouvant être enregistrées sont les suivantes :

- le nom ;

- le prénom ;

- la date de naissance ;

- le lieu de naissance ;

- le sexe ;

- la nationalité ;

- l'adresse ;

- le numéro de téléphone ;

- le numéro de télécopie ;

- les titres et diplômes, ainsi que les distinctions obtenues ;

- la vie professionnelle.