Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les personnes inscrites dans une association Profession Sport

En vigueur depuis le 06/05/1998En vigueur depuis le 06 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/05/1998Version en vigueur depuis le 06 mai 1998

Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les personnes inscrites dans une association Profession Sport. Ce traitement pourra être utilisé par la voie télématique.