Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les personnes inscrites dans une association Profession Sport

En vigueur depuis le 06/05/1998En vigueur depuis le 06 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/05/1998Version en vigueur depuis le 06 mai 1998

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.